JORF n°0085 du 12 avril 2018

Article 1

Article 1

Le prélèvement sur les ressources accumulées des agences de l'eau tel que prévu au B du VI de l'article 44 de la loi du 30 décembre 2017 susvisée est réparti au prorata de leur part respective dans le produit prévisionnel total pour l'année 2018 des redevances mentionnées à l'article L. 213-10 du code de l'environnement.
Le montant de ce prélèvement est réparti comme suit entre les agences de l'eau :

| Agences de l'eau |Part du produit prévisionnel total
des redevances en 2018|Prélèvements | |----------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|-------------| | Agence de l'eau Adour-Garonne | 12,96 % |25 927 226 € | | Agence de l'eau Artois-Picardie | 6,64 % |13 283 141 € | | Agence de l'eau Loire-Bretagne | 15,92 % |31 846 818 € | | Agence de l'eau Rhin-Meuse | 7,31 % |14 621 539 € | |Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse| 23,61 % |47 214 109 € | | Agence de l'eau Seine-Normandie | 33,55 % |67 107 167 € | | Total | 100 % |200 000 000 €|


Historique des versions

Version 1

Le prélèvement sur les ressources accumulées des agences de l'eau tel que prévu au B du VI de l'article 44 de la loi du 30 décembre 2017 susvisée est réparti au prorata de leur part respective dans le produit prévisionnel total pour l'année 2018 des redevances mentionnées à l'article L. 213-10 du code de l'environnement.

Le montant de ce prélèvement est réparti comme suit entre les agences de l'eau :

Agences de l'eau

Part du produit prévisionnel total

des redevances en 2018

Prélèvements

Agence de l'eau Adour-Garonne

12,96 %

25 927 226 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

6,64 %

13 283 141 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

15,92 %

31 846 818 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

7,31 %

14 621 539 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse

23,61 %

47 214 109 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

33,55 %

67 107 167 €

Total

100 %

200 000 000 €