Arrêté du 22 février 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 février 2018 désigne le directeur général des ressources humaines pour l'exécution et la publication au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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