Arrêté du 22 février 2018

Article 9

Abrogé25 avril 2019

Créé le 23 mars 2018

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 23 mars 2018 au mercredi 24 avril 2019