Abrogé25 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2019 - art. 8
Créé le 23 mars 2018
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.