JORF n°0068 du 22 mars 2018

Article 2

Article 2

L'examen professionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui fixe le nombre de postes à pourvoir, les dates et modalités d'inscription ainsi que la date de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle prévu à l'article 6 du présent arrêté.


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Version 1

L'examen professionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui fixe le nombre de postes à pourvoir, les dates et modalités d'inscription ainsi que la date de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle prévu à l'article 6 du présent arrêté.