Arrêté du 22 février 2018

Article 2

Abrogé25 avril 2019

Créé le 23 mars 2018

L'examen professionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui fixe le nombre de postes à pourvoir, les dates et modalités d'inscription ainsi que la date de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle prévu à l'article 6 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 mars 2018 au mercredi 24 avril 2019