Arrêté du 22 février 2018

Article 5

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Article 5

Lorsque les examens de biologie médicale nécessaires au dépistage néonatal ne peuvent, pour tout ou partie, être réalisés par le centre régional de dépistage néonatal, ils peuvent être réalisés par un centre régional relevant d'un autre ressort territorial. Une convention est signée à cet effet dans les conditions fixées par le cahier des charges qui figure à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Dépistage néonatal : délégation des examens

Résumé. Si un centre de dépistage néonatal ne peut pas faire tous les tests, un autre centre peut le faire à sa place avec une convention.

Lorsque les examens de biologie médicale nécessaires au dépistage néonatal ne peuvent, pour tout ou partie, être réalisés par le centre régional de dépistage néonatal, ils peuvent être réalisés par un centre régional relevant d'un autre ressort territorial. Une convention est signée à cet effet dans les conditions fixées par le cahier des charges qui figure à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance