En cas d'absence ou d'empêchement de M. José Morata, délégation est donnée à l'effet de signer les actes mentionnés à l'article 7 à M. Christophe Robé, adjoint au responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Robé, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous :

M. Patrick Zejgman, responsable de l'unité fiduciaire ;

Mme Carole Ghilardi, responsable de l'unité relations de place et expertise ;

Mme Pascale Neau, responsable de l'unité trésorerie et paiements scripturaux.

En cas d'absence ou d'empêchement de deux de ces trois délégataires, délégation est donnée à l'effet de signer, conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, les mêmes actes à :

M. Philippe Grémiaux, adjoint de la responsable de l'unité trésorerie et paiements scripturaux,

Mme Francine Tournieux, adjointe de la responsable de l'unité trésorerie et paiements scripturaux.