Arrêté du 22 février 2017

Annexe

Abrogé4 octobre 2019

Créé le 27 février 2017

ANNEXE II
LISTE DES AÉRODROMES QUALIFIÉS D'AÉROPORTS À FACILITATION D'HORAIRES

Aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains ; Aéroport d'Annecy-Meythet ; Aéroport de Figari-Sud-Corse.

Abrogé14 mai 2021

Créé le 4 octobre 2019

ANNEXE II
LISTE DES AÉRODROMES QUALIFIÉS D'AÉROPORTS À FACILITATION D'HORAIRES

Aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains ; Aéroport d'Annecy-Meythet ; Aéroport de Figari-Sud-Corse ; Aéroport de Nantes-Atlantique.

Abrogé11 octobre 2021

Créé le 14 mai 2021

ANNEXE II
LISTE DES AÉRODROMES QUALIFIÉS D'AÉROPORTS À FACILITATION D'HORAIRES

Aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains ; Aéroport d'Annecy-Meythet ; Aéroport de Figari-Sud-Corse ; Aéroport de Nantes-Atlantique ; Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.

Abrogé31 mars 2024

Créé le 11 octobre 2021

ANNEXE II
LISTE DES AÉRODROMES QUALIFIÉS D'AÉROPORTS À FACILITATION D'HORAIRES

Aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains ; Aéroport d'Annecy-Meythet ; Aéroport de Nantes-Atlantique ; Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.

Créé le 31 mars 2024

ANNEXE II

LISTE DES AÉROPORTS QUALIFIÉS D'AÉROPORTS À FACILITATION D'HORAIRES

  • pendant les saisons aéronautiques d'été : aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ; aéroport de Bâle-Mulhouse ;
  • pendant les saisons aéronautiques d'hiver : aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains ;
aéroport d'Annecy-Meythet ; aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ; aéroport Nantes-Atlantique ; aéroport de Bâle-Mulhouse.

En vigueur depuis le lundi 27 février 2017

Annexe