Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 février 2016

Signaler une erreur de données

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2016, Mme DASSONVILLE (Fanny, Rose, Marie), épouse RIBERTY, et M. PUTINE (Thomas) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charles-Henry GERARD et Frédéric BORIÈS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).

Historique des versions