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Arrêté du 22 février 2014

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé28 novembre 2018

Créé le 7 mars 2014 · Annulé le 28 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires des intérimaires

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur les salaires des intérimaires et charge le directeur du travail de son application.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 28 novembre 2018

En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au mardi 27 novembre 2018

Source : Légifrance