Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 février 2014

Article 3

Annulé28 novembre 2018

Créé le 7 mars 2014

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 28 novembre 2018

En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au mardi 27 novembre 2018

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.