Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 février 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Annulé28 novembre 2018

Créé le 7 mars 2014 · Annulé le 28 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur les salariés intérimaires

Résumé. Un accord pour améliorer les conditions des travailleurs intérimaires entre en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 28 novembre 2018

En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au mardi 27 novembre 2018

Source : Légifrance