Créé le 7 mars 2014 · Annulé le 28 novembre 2018
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Entrée en vigueur d'un accord sur les salariés intérimaires
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.