JORF n°0075 du 29 mars 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 22 février 2013, sont nommés membres du haut comité de la qualité de service dans les transports :

Au sein du collège des parlementaires
et des représentants des collectivités publiques
En qualité de parlementaires

M. Olivier FAURE, député, titulaire.
M. Hugues FOURAGE, député, titulaire.
M. Patrice CARVALHO, député, suppléant.
M. Stéphane DEMILLY, député, suppléant.
M. Rémy POINTEREAU, sénateur, titulaire.
M. Roland RIES, sénateur, titulaire.
M. Jean-Jacques FILLEUL, sénateur, suppléant.
M. Louis NÈGRE, sénateur, suppléant.

En qualité de représentants du ministre chargé des transports

M. Thierry GUIMBAUD, directeur des services de transport, titulaire.
M. Jean-Bernard KOVARIK, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, suppléant.
M. Pierre-Yves BISSAUGE, adjoint au directeur du transport aérien, titulaire.
M. Philippe AYOUN, sous-directeur études des statistiques et de la prospective à la direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien, suppléant.

En qualité de représentants du ministre
chargé de la consommation

M. Gilles DUMONT, chef de bureau transports, tourisme et secteur automobile à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, titulaire.
Mme Elodie VAN CEUNEBROEK-MASDOUMIER, adjointe au chef de bureau transports, tourisme et secteur automobile à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, suppléante.

En qualité de représentants des collectivités
et établissements publics territoriaux

Association des régions de France :
M. Gilles BONTEMPS, titulaire.
Mme Françoise COUTANT, suppléante.
Assemblée des départements de France :
M. Gilles SAVARY, titulaire.
M. Patrick WEITEN, suppléant.
Association des maires des grandes villes de France :
M. Serge GODARD, titulaire.
M. Gilles VESCO, suppléant.
Groupement des autorités responsables des transports :
M. Denis JULLEMIER, titulaire.
M. Thierry BONTE, suppléant.
Syndicat des transports d'Ile-de-France :
M. Pierre SERNE, titulaire.
M. Philippe SAINSARD, suppléant.

Au sein du collège de représentants des opérateurs
En qualité de représentants des organisations professionnelles
représentatives des opérateurs aériens

Fédération nationale de l'aviation marchande :
M. Guy TARDIEU, titulaire.
M. Olivier BOUGAN, suppléant.
Association des représentants des compagnies aériennes en France (Board of Airlines Representatives) :
M. Jean-Pierre SAUVAGE, titulaire.
M. Yves EZANNO, suppléant.
Syndicat des compagnies aériennes autonomes :
M. Jean-Baptiste VALLE, titulaire.
M. Bertrand MOINE, suppléant.

En qualité de représentant des armateurs

Armateurs de France :
M. Eric BANEL, titulaire.
M. Patrick RONDEAU, suppléant.

En qualité de représentants des opérateurs de transport urbain
et de transport ferroviaire de voyageurs

Union des transports publics :
M. Didier CAZELLES, titulaire.
M. Jean-Luc MACE, titulaire.
Michel QUIDORT, titulaire.
M. Bruno GAZEAU, suppléant.
Mme Anne MEYER, suppléante.
M. Arnaud RABIER, suppléant.

En qualité de représentants
des exploitants d'aéroports

Union des aéroports français :
Mme Isabelle WALLARD, titulaire ;
M. Pierre RÉGIS, suppléant.

En qualité de représentants des opérateurs
de transport routier de voyageurs

Fédération nationale des transports de voyageurs :
M. Eric RITTER, titulaire.
M. Pierre-Olivier CAREL, suppléant.

En qualité de représentants des exploitants de ports

Union des ports de France :
M. Jean-Frédéric LAURENT, titulaire.
M. Gaëtan GUILLOUX, suppléant.

Au sein du collège des personnalités qualifiées

En qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine des transports, au sein du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Mme Patricia VARNAISON-REVOLLE, chef du département déplacements durables au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.

En qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence
dans le domaine de l'évaluation de la qualité des services publics

M. Nicolas CONSO, chef du service innovation - stratégie de service aux usagers à la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique.

En qualité d'enseignants-chercheurs désignés
en raison de leur compétence en matière de transports

M. Francis BEAUCIRE, professeur émérite des universités.
M. Yves CROZET, professeur des universités.
M. Jean-Pierre ORFEUIL, professeur des universités.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 22 février 2013, sont nommés membres du haut comité de la qualité de service dans les transports :

Au sein du collège des parlementaires

et des représentants des collectivités publiques

En qualité de parlementaires

M. Olivier FAURE, député, titulaire.

M. Hugues FOURAGE, député, titulaire.

M. Patrice CARVALHO, député, suppléant.

M. Stéphane DEMILLY, député, suppléant.

M. Rémy POINTEREAU, sénateur, titulaire.

M. Roland RIES, sénateur, titulaire.

M. Jean-Jacques FILLEUL, sénateur, suppléant.

M. Louis NÈGRE, sénateur, suppléant.

En qualité de représentants du ministre chargé des transports

M. Thierry GUIMBAUD, directeur des services de transport, titulaire.

M. Jean-Bernard KOVARIK, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, suppléant.

M. Pierre-Yves BISSAUGE, adjoint au directeur du transport aérien, titulaire.

M. Philippe AYOUN, sous-directeur études des statistiques et de la prospective à la direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien, suppléant.

En qualité de représentants du ministre

chargé de la consommation

M. Gilles DUMONT, chef de bureau transports, tourisme et secteur automobile à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, titulaire.

Mme Elodie VAN CEUNEBROEK-MASDOUMIER, adjointe au chef de bureau transports, tourisme et secteur automobile à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, suppléante.

En qualité de représentants des collectivités

et établissements publics territoriaux

Association des régions de France :

M. Gilles BONTEMPS, titulaire.

Mme Françoise COUTANT, suppléante.

Assemblée des départements de France :

M. Gilles SAVARY, titulaire.

M. Patrick WEITEN, suppléant.

Association des maires des grandes villes de France :

M. Serge GODARD, titulaire.

M. Gilles VESCO, suppléant.

Groupement des autorités responsables des transports :

M. Denis JULLEMIER, titulaire.

M. Thierry BONTE, suppléant.

Syndicat des transports d'Ile-de-France :

M. Pierre SERNE, titulaire.

M. Philippe SAINSARD, suppléant.

Au sein du collège de représentants des opérateurs

En qualité de représentants des organisations professionnelles

représentatives des opérateurs aériens

Fédération nationale de l'aviation marchande :

M. Guy TARDIEU, titulaire.

M. Olivier BOUGAN, suppléant.

Association des représentants des compagnies aériennes en France (Board of Airlines Representatives) :

M. Jean-Pierre SAUVAGE, titulaire.

M. Yves EZANNO, suppléant.

Syndicat des compagnies aériennes autonomes :

M. Jean-Baptiste VALLE, titulaire.

M. Bertrand MOINE, suppléant.

En qualité de représentant des armateurs

Armateurs de France :

M. Eric BANEL, titulaire.

M. Patrick RONDEAU, suppléant.

En qualité de représentants des opérateurs de transport urbain

et de transport ferroviaire de voyageurs

Union des transports publics :

M. Didier CAZELLES, titulaire.

M. Jean-Luc MACE, titulaire.

Michel QUIDORT, titulaire.

M. Bruno GAZEAU, suppléant.

Mme Anne MEYER, suppléante.

M. Arnaud RABIER, suppléant.

En qualité de représentants

des exploitants d'aéroports

Union des aéroports français :

Mme Isabelle WALLARD, titulaire ;

M. Pierre RÉGIS, suppléant.

En qualité de représentants des opérateurs

de transport routier de voyageurs

Fédération nationale des transports de voyageurs :

M. Eric RITTER, titulaire.

M. Pierre-Olivier CAREL, suppléant.

En qualité de représentants des exploitants de ports

Union des ports de France :

M. Jean-Frédéric LAURENT, titulaire.

M. Gaëtan GUILLOUX, suppléant.

Au sein du collège des personnalités qualifiées

En qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine des transports, au sein du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Mme Patricia VARNAISON-REVOLLE, chef du département déplacements durables au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.

En qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence

dans le domaine de l'évaluation de la qualité des services publics

M. Nicolas CONSO, chef du service innovation - stratégie de service aux usagers à la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique.

En qualité d'enseignants-chercheurs désignés

en raison de leur compétence en matière de transports

M. Francis BEAUCIRE, professeur émérite des universités.

M. Yves CROZET, professeur des universités.

M. Jean-Pierre ORFEUIL, professeur des universités.