Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, et du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 22 février 2013 :
Sont nommées membres du haut comité de la qualité de service dans les transports, au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes désignées ci-après :

Association pour l'information et la défense
des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)

M. Guy BEAUNÉ, titulaire.
M. Patrice MOREAU, suppléant.

Union nationale des associations familiales (UNAF)

M. Stéphane BERNARDELLI, titulaire.
Mme Hélène MARCHAL, suppléante.

Confédération nationale
des associations familiales catholiques (CNAFC)

M. Guy BERTHION, titulaire.
M. Guy BLANCO, suppléant.

Fédération nationale des associations d'usagers
des transports (FNAUT)

M. Marc DEBRINCAT, titulaire.
M. Jean LENOIR, titulaire.
M. Gilles LAURENT, suppléant.
Mme Anne-Sophie TRCERA, suppléante.

Association de défense, d'éducation et d'information
du consommateur (ADEIC)

M. Claude DOUARE, titulaire.
M. Georges GARCIA-BARDIDIA, suppléant.

Confédération de la consommation, du logement
et du cadre de vie (CLCV)

M. Paul KLEFFERT, titulaire.
M. Olivier GAYRAUD, suppléant.

Familles rurales (FR)

M. Yann LAVAUX, titulaire.
Mme Nadia ZIANE, suppléante.

Association Force ouvrière consommateurs (AFOC)

M. Serge MOURADIAN, titulaire.
M. Vincent BLANCHEZ, suppléant.

Association des paralysés de France (APF)

M. Pascal BUREAU, titulaire.
M. Nicolas MERILLE, suppléant.
M. Olivier FAURE, député, est nommé président du haut comité de la qualité de service dans les transports.
M. Thierry GUIMBAUD, directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, est nommé vice-président.