JORF n°0074 du 28 mars 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 février 2013, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
A l'article 2 (f), suppléants :
Au lieu de : « M. Patrick Mercier », lire : « M. Christian Cumin ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 février 2013, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :

A l'article 2 (f), suppléants :

Au lieu de : « M. Patrick Mercier », lire : « M. Christian Cumin ».