Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section maïs et sorgho,
Arrête :
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
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L'arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'alimentation,
P. Dehaumont
(1) Le texte de ce règlement peut être consulté : ― au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGAL, bureau des semences et de la santé des végétaux, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 ; ― sur le site officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire : www.agriculture.gouv.fr ; ― sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.