Arrêté du 22 février 2012

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, la ligne ci-après mentionnée est supprimée.

STRUCTURES

ABRÉVIATION

MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE

(en euros)

Ecoles nationales de police

Ecole nationale de police de Châtel-Guyon

ENP de Châtel-Guyon

32 850

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Suppression d'une ligne dans un arrêté relatif aux écoles de police

Résumé. Un arrêté supprime une ligne dans un tableau concernant les avances maximales pour l'école de police de Châtel-Guyon.
A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, la ligne ci-après mentionnée est supprimée.
STRUCTURES ABRÉVIATION MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
Ecoles nationales de police
Ecole nationale de police de Châtel-Guyon ENP de Châtel-Guyon 32 850

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