Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une ligne dans un arrêté relatif aux écoles de police
Résumé. Un arrêté supprime une ligne dans un tableau concernant les avances maximales pour l'école de police de Châtel-Guyon.
A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, la ligne ci-après mentionnée est supprimée.
| STRUCTURES | ABRÉVIATION | MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE (en euros) |
|---|---|---|
| Ecoles nationales de police | ||
| Ecole nationale de police de Châtel-Guyon | ENP de Châtel-Guyon | 32 850 |