JORF n°0051 du 29 février 2012

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 février 2012, M. Claude Parmentelat, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché dans l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Lorraine, est, à compter du 17 août 2012, réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 février 2012, M. Claude Parmentelat, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché dans l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Lorraine, est, à compter du 17 août 2012, réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.