JORF n°0055 du 6 mars 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 22 février 2011, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Marc GRATIA, commissaire de police de la police nationale, à compter du 3 juin 2011.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 22 février 2011, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Marc GRATIA, commissaire de police de la police nationale, à compter du 3 juin 2011.