Arrêté du 22 février 2011

Article 11

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Article 11

Les listes des candidats définitivement admis et des candidats inscrits sur les listes complémentaires sont arrêtées, conformément aux décisions du jury, par le ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Arrêté des listes de candidats

Résumé. Le ministre chargé du budget établit les listes des candidats admis et ceux sur les listes complémentaires, selon les décisions du jury.

Les listes des candidats définitivement admis et des candidats inscrits sur les listes complémentaires sont arrêtées, conformément aux décisions du jury, par le ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance