Arrêté du 22 février 2011

Article 9

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Article 9

Le directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 mars 2011

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Exécution d'un arrêté sur un examen professionnel

Résumé. Un directeur des ressources humaines est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant un examen professionnel pour devenir secrétaire administratif.

Le directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2011

Source : Légifrance