Arrêté du 22 février 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance