JORF n°0066 du 19 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 février 2010, Mme Eliane CHARROIN, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Michèle PASCAL, épouse SZCZOTA.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 février 2010, Mme Eliane CHARROIN, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Michèle PASCAL, épouse SZCZOTA.