JORF n°0066 du 19 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 février 2010, Mme Valérie LE TOURNEUR, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (17e), en remplacement de Mme Caroline HOURIEZ.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 février 2010, Mme Valérie LE TOURNEUR, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (17e), en remplacement de Mme Caroline HOURIEZ.