JORF n°0054 du 5 mars 2010

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 février 2010 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après :
A compter du 17 février 2010 :
A la cour administrative d'appel de Marseille :
Mme Josset (Muriel).
A la cour administrative d'appel de Paris :
M. Egloff (Yves).
Au tribunal administratif de Nîmes :
Mme Bourjade (Agnès).
Au tribunal administratif de Rennes :
M. Maréchal (Laurent).
A compter du 1er avril 2010 :
Au tribunal administratif de Versailles :
M. Thobaty (Guillaume).
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent cessent leurs fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après :
A compter du 17 février 2010 :
A la cour administrative d'appel de Paris :
Mme Versol (Françoise).
Au tribunal administratif de Nîmes :
M. Firmin (Jean-Pierre).
Au tribunal administratif de Rennes :
M. Coënt (Jean-François).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 février 2010 :

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après :

A compter du 17 février 2010 :

A la cour administrative d'appel de Marseille :

Mme Josset (Muriel).

A la cour administrative d'appel de Paris :

M. Egloff (Yves).

Au tribunal administratif de Nîmes :

Mme Bourjade (Agnès).

Au tribunal administratif de Rennes :

M. Maréchal (Laurent).

A compter du 1er avril 2010 :

Au tribunal administratif de Versailles :

M. Thobaty (Guillaume).

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent cessent leurs fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après :

A compter du 17 février 2010 :

A la cour administrative d'appel de Paris :

Mme Versol (Françoise).

Au tribunal administratif de Nîmes :

M. Firmin (Jean-Pierre).

Au tribunal administratif de Rennes :

M. Coënt (Jean-François).