JORF n°0051 du 2 mars 2010

Article 2

Article 2

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 535 Vercors et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.


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Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 535 Vercors et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.