JORF n°0048 du 26 février 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Michel Peltier, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 2010.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Michel Peltier, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 2010.