Arrêté du 22 février 2008

Article 1

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Article 1

Les titres à finalité professionnelle, préparés et délivrés en Polynésie française, figurant sur l'annexe au présent arrêté sont reconnus et produisent les mêmes effets que les spécialités du titre professionnel définies par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi qui leur servent de référence.

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En vigueur depuis le 12 mars 2008

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Reconnaissance des diplômes polynésiens

Résumé. Les diplômes professionnels de Polynésie française sont reconnus comme équivalents aux titres nationaux.

Les titres à finalité professionnelle, préparés et délivrés en Polynésie française, figurant sur l'annexe au présent arrêté sont reconnus et produisent les mêmes effets que les spécialités du titre professionnel définies par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi qui leur servent de référence.

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En vigueur depuis le mercredi 12 mars 2008

Source : Légifrance