Créé le 5 mars 2008
Le bureau des examens détermine les examens théoriques qui sont organisés sous l'une ou l'autre des formes suivantes :
― sur support papier ;
― sur ordinateur.
Arrêté du 22 février 2008
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2008
Le bureau des examens détermine les examens théoriques qui sont organisés sous l'une ou l'autre des formes suivantes :
― sur support papier ;
― sur ordinateur.