JORF n°0054 du 4 mars 2008

Article 3

Article 3

Le bureau des examens détermine les examens théoriques qui sont organisés sous l'une ou l'autre des formes suivantes :
― sur support papier ;
― sur ordinateur.


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Version 1

Le bureau des examens détermine les examens théoriques qui sont organisés sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

― sur support papier ;

― sur ordinateur.