JORF n°0054 du 4 mars 2008

Article 11

Article 11

Les sujets sur support papier ou sur ordinateur sont générés à partir de la même méthode de tirage aléatoire et sont composés de questions issues de la même banque de questions à choix multiples.
Les questions d'examen appartiennent à la direction générale de l'aviation civile. Elles sont réutilisables à l'occasion d'autres épreuves.
Lorsque les questions sont confidentielles, les documents comportant les sujets sont ramassés à la fin de chaque épreuve. Ils ne peuvent être ni emportés, ni copiés, ni communiqués par quelque moyen que ce soit.


Historique des versions

Version 1

Les sujets sur support papier ou sur ordinateur sont générés à partir de la même méthode de tirage aléatoire et sont composés de questions issues de la même banque de questions à choix multiples.

Les questions d'examen appartiennent à la direction générale de l'aviation civile. Elles sont réutilisables à l'occasion d'autres épreuves.

Lorsque les questions sont confidentielles, les documents comportant les sujets sont ramassés à la fin de chaque épreuve. Ils ne peuvent être ni emportés, ni copiés, ni communiqués par quelque moyen que ce soit.