Arrêté du 22 février 2008

Article 11

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Article 11

Les sujets sur support papier ou sur ordinateur sont générés à partir de la même méthode de tirage aléatoire et sont composés de questions issues de la même banque de questions à choix multiples.
Les questions d'examen appartiennent à la direction générale de l'aviation civile. Elles sont réutilisables à l'occasion d'autres épreuves.
Lorsque les questions sont confidentielles, les documents comportant les sujets sont ramassés à la fin de chaque épreuve. Ils ne peuvent être ni emportés, ni copiés, ni communiqués par quelque moyen que ce soit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mars 2008

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Règles pour les sujets d'examen

Résumé. Les sujets d'examen sont tirés au hasard et peuvent être réutilisés, mais les questions confidentielles ne doivent pas être copiées ou partagées.

Les sujets sur support papier ou sur ordinateur sont générés à partir de la même méthode de tirage aléatoire et sont composés de questions issues de la même banque de questions à choix multiples.
Les questions d'examen appartiennent à la direction générale de l'aviation civile. Elles sont réutilisables à l'occasion d'autres épreuves.
Lorsque les questions sont confidentielles, les documents comportant les sujets sont ramassés à la fin de chaque épreuve. Ils ne peuvent être ni emportés, ni copiés, ni communiqués par quelque moyen que ce soit.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2008

Source : Légifrance