Arrêté du 22 février 2008

Article 1

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Article 1

Les examens théoriques en vue de la délivrance des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 mars 2008

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Conditions des examens théoriques pour pilotes

Résumé. Un arrêté de 2008 explique comment se déroulent les examens théoriques pour les pilotes professionnels.

Les examens théoriques en vue de la délivrance des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2008

Source : Légifrance