Arrêté du 22 février 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord sur l'égalité et la diversité dans les entreprises de travail temporaire devient obligatoire pour tous, avec des règles spécifiques pour les grandes entreprises.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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