Les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département de l'Aude, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation de juillet à septembre 2003, sont annulées.
Arrêté du 22 février 2007
Article 4
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Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département de l'Aude, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation de juillet à septembre 2003, sont annulées.
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