JORF n°47 du 24 février 2007

Article 1

Article 1

La concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, accordée par l'arrêté interministériel du 30 novembre 2000 susvisé, est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 9 novembre 2000 fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 23 janvier 2007.


Historique des versions

Version 1

La concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, accordée par l'arrêté interministériel du 30 novembre 2000 susvisé, est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 9 novembre 2000 fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 23 janvier 2007.