L'arrêté du 20 février 1995 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère chargé des armées est abrogé.
Arrêté du 22 février 2006
Article 1
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Article 1
L'arrêté du 20 février 1995 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère chargé des armées est abrogé.
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