Arrêté du 22 février 2005

Article 1

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Article 1

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle de compte rendu auquel donne lieu l'entretien individuel constatant le degré de connaissance de la langue française de l'étranger qui a souscrit une déclaration de nationalité au titre de l'article 21-2 du code civil (Acquisition de la nationalité française par mariage).

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Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle de compte rendu auquel donne lieu l'entretien individuel constatant le degré de connaissance de la langue française de l'étranger qui a souscrit une déclaration de nationalité au titre de l'article 21-2 du code civil (Acquisition de la nationalité française par mariage).

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