Arrêté du 22 février 2005

Article 5

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Article 5

Toute ouverture d'un établissement secondaire nécessite l'obtention préalable d'un nouvel agrément. La demande présentée à cet effet devra notamment mentionner les moyens affectés à cet établissement secondaire.

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Toute ouverture d'un établissement secondaire nécessite l'obtention préalable d'un nouvel agrément. La demande présentée à cet effet devra notamment mentionner les moyens affectés à cet établissement secondaire.

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