Pour l'exercice 2005, l'instruction budgétaire et comptable M. 52 est modifiée de la façon suivante :
Au volume Ier, tome Ier, annexe n° 1 intitulée « Plan de comptes » :
- l'intitulé du compte 7412 est modifié et devient : « DGF-Concours particuliers » ;
- l'intitulé du compte 74121 est modifié et devient : « Dotation de fonctionnement minimale » ;
- le compte 74123 « Dotation de compensation » est créé ;
- le compte 7413 « DGF-Concours particuliers » est supprimé ;
- le compte 74131 « Dotations de compensation » est supprimé.