Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut national de recherches archéologiques préventives est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Arrêté du 22 février 2002
Article 1
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Article 1
Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut national de recherches archéologiques préventives est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
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