Arrêté du 22 février 2002

Article 2

Les dispositions de cet accord peuvent être consultées :

  • au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économique et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social du Comité national pour la promotion de l'oeuf, 28, rue du Rocher, 75008 Paris.

Historique des versions

Les dispositions de cet accord peuvent être consultées :

  • au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économique et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social du Comité national pour la promotion de l'oeuf, 28, rue du Rocher, 75008 Paris.