Arrêté du 22 février 2002

Article 2

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation, de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Etats-Unis (autres villes), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

  • Etat-Unis (Atlanta, Houston, La Nouvelle-Orléans) ;
  • Etats-Unis (Boston, Miami, Washington).

Historique des versions

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation, de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Etats-Unis (autres villes), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

  • Etat-Unis (Atlanta, Houston, La Nouvelle-Orléans) ;
  • Etats-Unis (Boston, Miami, Washington).