Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la publication du présent arrêté aux appareils d'appui structuraux sphériques et cylindriques comportant du PTFE, tels que définis par la norme harmonisée NF EN 1337-7.
Arrêté du 22 février 2002
Article 1
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Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la publication du présent arrêté aux appareils d'appui structuraux sphériques et cylindriques comportant du PTFE, tels que définis par la norme harmonisée NF EN 1337-7.
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