Arrêté du 22 février 2002

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.

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L'arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.

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