JORF n°48 du 26 février 2002

Article 2

Article 2

L'autorisation de l'article 1er ci-dessus est accordée pour une durée de deux ans. Six mois avant l'échéance, l'association devra, si elle souhaite continuer à utiliser cette dénomination, faire une demande de renouvellement dans les mêmes conditions que pour la demande initiale en l'accompagnant d'un bilan des actions menées.


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Version 1

L'autorisation de l'article 1er ci-dessus est accordée pour une durée de deux ans. Six mois avant l'échéance, l'association devra, si elle souhaite continuer à utiliser cette dénomination, faire une demande de renouvellement dans les mêmes conditions que pour la demande initiale en l'accompagnant d'un bilan des actions menées.