Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, aux éléments préfabriqués en béton pour clôtures tels que définis par la norme harmonisée NF EN 12839.
Arrêté du 22 février 2002
Article 1
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Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, aux éléments préfabriqués en béton pour clôtures tels que définis par la norme harmonisée NF EN 12839.
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