Arrêté du 22 février 2002

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, aux éléments préfabriqués en béton pour clôtures tels que définis par la norme harmonisée NF EN 12839.

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Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, aux éléments préfabriqués en béton pour clôtures tels que définis par la norme harmonisée NF EN 12839.

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