JORF n°48 du 26 février 2002

Article 4

I. - Le second alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est rédigé comme suit :
« La liste nationale d'aptitude conserve sa validité pendant une durée de deux ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel. »
II. - La disposition prévue au I du présent article est applicable aux listes d'aptitude publiées antérieurement à la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.

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I. - Le second alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est rédigé comme suit :

« La liste nationale d'aptitude conserve sa validité pendant une durée de deux ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel. »

II. - La disposition prévue au I du présent article est applicable aux listes d'aptitude publiées antérieurement à la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.