Arrêté du 22 février 2002

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les postes de médecins-conseils et de chirurgiens-dentistes-conseils vacants ou susceptibles d'être vacants font l'objet d'une offre d'emploi diffusée par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole à l'ensemble des organismes de mutualité sociale agricole et des praticiens-conseils visés aux articles 2 à 9 du décret du 14 décembre 1998 susvisé en fonction ainsi qu'aux praticiens visés à l'article 8 du présent arrêté et aux candidats inscrits sur les listes d'aptitude en cours de validité mentionnées à l'article 5 du présent arrêté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les postes de médecins-conseils et de chirurgiens-dentistes-conseils vacants ou susceptibles d'être vacants font l'objet d'une offre d'emploi diffusée par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole à l'ensemble des organismes de mutualité sociale agricole et des praticiens-conseils visés aux articles 2 à 9 du décret du 14 décembre 1998 susvisé en fonction ainsi qu'aux praticiens visés à l'article 8 du présent arrêté et aux candidats inscrits sur les listes d'aptitude en cours de validité mentionnées à l'article 5 du présent arrêté. »

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