Arrêté du 22 février 2002

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992, tel qu'étendu par arrêté du 30 juillet 1992 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions :

  • de l'accord du 1er juin 2001 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
  • de l'accord du 1er juin 2001 sur les taux effectifs garantis (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992, tel qu'étendu par arrêté du 30 juillet 1992 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions :

  • de l'accord du 1er juin 2001 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
  • de l'accord du 1er juin 2001 sur les taux effectifs garantis (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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