En vigueur depuis le 7 mars 2001
Le directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 février 2001
Le directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 7 mars 2001
Le directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2001
Source : Légifrance