Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont l'ABES et tout utilisateur du site.
1 version
JORF n°55 du 6 mars 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont l'ABES et tout utilisateur du site.