Art. 2. - Le tableau de correspondance figurant en annexe IV à l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est remplacé par le tableau de correspondance figurant en annexe au présent arrêté.
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JORF n°53 du 3 mars 2001
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Art. 2. - Le tableau de correspondance figurant en annexe IV à l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est remplacé par le tableau de correspondance figurant en annexe au présent arrêté.