JORF n°57 du 8 mars 2001

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 2 avril 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Toutefois, les dispositions du présent arrêté relatives à la filière TB ne sont applicables que pour les sessions restant à courir jusqu'à la session du concours de 2003 incluse. »


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 2 avril 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Toutefois, les dispositions du présent arrêté relatives à la filière TB ne sont applicables que pour les sessions restant à courir jusqu'à la session du concours de 2003 incluse. »